Conditions générales de participation aux événements
Les événements organisés par Les petits boutons et/ou ses partenaires ont pour objectif de favoriser le réemploi, l'économie circulaire et les échanges entre familles.
Inscription
L'inscription est considérée comme définitive après validation du formulaire et paiement de la participation éventuelle.
Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont traitées dans l'ordre de réception.
Participation
Chaque participant s'engage à respecter les consignes communiquées avant et pendant l'événement.
Les articles apportés doivent être propres, complets, en bon état et immédiatement réutilisables.
Les organisateurs se réservent le droit de refuser tout article ne correspondant pas aux critères annoncés.
Responsabilité
Chaque participant reste responsable des articles qu'il apporte ainsi que de ses effets personnels pendant l'événement.
Les organisateurs ne pourront être tenus responsables en c
as de perte, vol, détérioration ou litige entre participants.
Droit à l'image
Des photographies pourront être réalisées à des fins de communication. Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur ces supports devra le signaler aux organisateurs dès son arrivée.
Annulation et remboursement
Toute inscription est ferme et définitive.
Sauf mention contraire sur la page de l'événement, les participations versées ne sont pas remboursables, sauf en cas d'annulation de l'événement par les organisateurs.
Acceptation
Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de participation.
Conditions générales des abonnements Les petits boutons
Objet du service
Les petits boutons propose un service d'accompagnement des familles reposant sur la mise à disposition d'articles de seconde main pour bébé et jeune enfant, notamment vêtements, linge, livres, jouets, accessoires et matériel de puériculture.
Le système des Boutons
Chaque abonnement donne accès à un capital de Boutons permettant d'emprunter des articles selon la grille d'équivalence en vigueur.
Les Boutons sont une monnaie interne propre au service et ne peuvent être ni échangés contre de l'argent ni cédés à un tiers.
Les Boutons sont recrédités lors du retour des articles lorsque ceux-ci sont rendus propres, complets et en état d'usage normal.
Utilisation des articles
Les articles doivent être utilisés conformément à leur destination.
La famille est responsable des articles empruntés pendant toute leur durée d'utilisation.
Les vêtements doivent être lavés et les équipements nettoyés avant restitution.
Tout article rendu inutilisable, fortement endommagé ou définitivement taché pourra entraîner la non-restitution des Boutons correspondants.
En cas de perte ou de détérioration importante, Les petits boutons pourra demander le remplacement de l'article par un équivalent de seconde main ou facturer sa valeur de remplacement.
Échanges et renouvellements
Les échanges s'effectuent sur rendez-vous, en livraison à domicile ou lors d'un point de rencontre défini avec la famille.
Les échanges peuvent être renouvelés autant de fois que souhaité dans la limite du capital de Boutons disponible.
Les lots sont préparés de manière personnalisée selon l'âge de l'enfant, la saison et les besoins exprimés par la famille.
Durée et engagement
Les abonnements sont proposés selon différentes formules d'engagement (Liberté, Equilibre ou Sérénité).
Les modalités de durée, de renouvellement et de résiliation sont précisées sur la page de souscription de chaque formule et font partie intégrante du contrat.
Paiement
Les abonnements sont payables mensuellement selon les modalités choisies lors de la souscription.
Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension temporaire du service jusqu'à régularisation.
Responsabilité
Les petits boutons s'engage à fournir des articles propres, sûrs et adaptés à un usage normal.
La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas d'utilisation inappropriée des articles mis à disposition.
Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion du service et ne sont jamais revendues à des tiers.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions du ressort du siège social de l'entreprise.
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